Avertissement Légal et Obligations des Utilisateurs
1. Informations Générales
Conformément à l’obligation d’information établie par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs que le site web Ipar Adventure (ci-après, « le Site Web ») est la propriété d’Ipar Adventure, dont le titulaire et responsable est Javier Otxandorena Genua, et dont les données d’identification sont les suivantes :
2. Données d’identification
· Nom commercial : Ipar Adventure
· Nom social : Javier Otxandorena Genua
· NIF : 44562338-E
· Adresse fiscale : Avda. Zubieta, 2A 2ºD, 20.280- Hondarribia (Gipuzkoa)
· Email : info@iparadventure.com
3. Conditions d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière sans réserve de toutes et chacune des dispositions contenues dans cet Avertissement Légal, ainsi que de notre Politique de Confidentialité.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les contenus du Site Web, y compris les textes, images, dessins graphiques, logos, icônes, logiciels, ainsi que la conception graphique et le code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Ipar Adventure est titulaire ou dispose d’une licence légitime pour leur usage et exploitation. La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d’Ipar Adventure.
5. Responsabilité
L’Entreprise décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices résultant de l’utilisation des contenus du Site Web par les utilisateurs ainsi que des infractions légales qu’ils pourraient commettre.
6. Obligations et Responsabilités des Utilisateurs
6.1. Usage approprié du Site Web
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site Web conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales. Tout usage du Site Web à des fins illicites ou pouvant porter préjudice aux droits et intérêts d’Ipar Adventure ou de tiers est formellement interdit.
6.2. Véracité des Informations
Les utilisateurs garantissent l’exactitude et la véracité des données personnelles fournies à Ipar Adventure via le Site Web, et s’engagent à maintenir ces données dûment à jour.
6.3. Utilisation des Contenus
Les utilisateurs s’engagent à faire un usage approprié et légal des contenus du Site Web, qui incluent, mais ne se limitent pas à, des textes, images, design graphique, logos, icônes, logiciels et tout autre élément susceptible de protection.
6.4. Responsabilité en cas de dommages
Les utilisateurs seront responsables de tout dommage direct ou indirect pouvant être causé à Ipar Adventure du fait du non-respect des obligations et responsabilités établies dans cet Avis légal.
7. Liens vers des tiers
Le Site Web peut inclure des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n’impliquent pas qu’Ipar Adventure approuve, supervise ou assume une quelconque responsabilité pour le contenu de ces sites web.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Site Web, à notre Avis légal, ou à notre Politique de confidentialité à tout moment. Tout changement sera effectif immédiatement après sa publication sur le Site Web.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent Avis légal sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. En cas de litige découlant de l’utilisation des services offerts sur le Site Web, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Gipuzkoa, renonçant expressément à tout autre recours qui pourrait leur correspondre.
10. Réclamations et registres de réclamation
Les utilisateurs peuvent soumettre des réclamations par e-mail à l’adresse info@iparadventure.com. L’Entreprise s’engage à répondre aux réclamations dans un délai raisonnable et à fournir, si nécessaire, des formulaires de réclamation conformément à la réglementation en vigueur.
Pour déposer une réclamation, il est nécessaire de fournir les informations suivantes :
- Nom complet du réclamant.
- Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail).
- Description détaillée des faits à l’origine de la réclamation.
- Date et heure approximatives auxquelles les faits objet de la réclamation se sont produits.
- Documents à l’appui de la réclamation, le cas échéant (par exemple, e-mails, factures, captures d’écran).
L’Entreprise s’engage à traiter les réclamations de manière confidentielle et à répondre de façon adaptée et dans les meilleurs délais à chaque cas spécifique.
11. Contact
Pour toute question relative à cet Avis Légal, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@iparadventure.com