Conditions de souscription

Conditions Générales de Vente

1. Objet et Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre Ipar Adventure, ci-après « l’Entreprise », et les utilisateurs qui réservent les services de tourisme actif proposés par l’Entreprise. En réservant nos services, l’utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales.

2. Disponibilité et Fonctionnement du Site Web

L’Entreprise met tout en œuvre pour maintenir le site Web opérationnel et accessible en permanence. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs sur le site. L’Entreprise se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès au site Web, temporairement ou définitivement, sans préavis, pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle.

3. Exonération de Responsabilité en cas d’Attaques Informatiques / défaillances du système

L’Entreprise prend des mesures de sécurité pour protéger le site Web contre les attaques informatiques et les accès non autorisés. Cependant, l’Entreprise ne peut garantir la sécurité totale du site ni des systèmes informatiques qui le supportent, ainsi que les défaillances système pouvant survenir ponctuellement. Par conséquent, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant affecter le site en raison de :

• Attaques informatiques, incluant, sans s’y limiter, virus, malwares, chevaux de Troie, rançongiciels, ou tout autre logiciel malveillant.
• Accès non autorisés aux systèmes du site Web.
• Vol, destruction, altération ou divulgation de données personnelles ou d’informations confidentielles.
• Pannes techniques sur les serveurs ou sur le réseau de communication.
• Interruptions du service Internet empêchant l’accès au site Web.
• Erreurs dans le logiciel supportant le site Web.
• Problèmes de compatibilité avec le matériel ou le logiciel de l’utilisateur.

4. Conditions Économiques et Modes de Paiement

4.1. Prix

Les prix des services de tourisme actif proposés par l’Entreprise sont spécifiés sur la page web et/ou dans les brochures d’information. Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (21% de TVA) applicable.

4.2. Réservation de l’activité

Pour que l’activité soit confirmée et réservée dans l’agenda, le client devra effectuer un paiement de 30% du total de l’activité à titre de réservation, après communication avec le responsable de l’entreprise afin de connaître le montant exact à verser.

4.3. Modes de Paiement

Le paiement des services contractés peut être effectué par :

• Paiement en espèces
• Virement bancaire
• Bizum

4.4. Délais de Paiement

Le paiement total peut être réalisé avant de commencer l’activité et au plus tard, le paiement intégral devra être effectué au moins juste après la fin de l’activité contractée.

5. Politique d’Annulation

5.1. Annulation par l’Utilisateur

L’utilisateur pourra annuler les services souscrits selon les conditions suivantes :

1. Si le client annule l’activité plus de 9 jours avant l’activité :

1. Une tentative sera faite pour changer la date en accord avec les clients afin de trouver la meilleure option, ou à défaut, le guide proposera une autre alternative, si c’est le cas évidemment, et si les clients souhaitent réaliser l’activité ailleurs, ou à défaut, une autre sorte d’activité, tant que la nouvelle date est proche de la précédente et qu’elle peut être intégrée dans l’agenda des activités programmées ; sinon, nous passerons au point suivant :

• Si aucun accord ne pouvait être trouvé comme expliqué dans le paragraphe précédent, que ce soit par impossibilité de changer la date, par refus de changer de lieu ou d’activité, ou simplement par le fait de ne plus vouloir réaliser d’activité avec l’entreprise, la totalité de l’acompte versé (ces 30% déjà payés pour l’activité) sera remboursée.

• Si le client annule moins de 9 jours avant l’activité :

1. Une tentative sera faite pour changer la date en accord avec les clients afin de trouver la meilleure option, ou à défaut, le guide proposera une autre alternative, si c’est le cas évidemment, et si les clients souhaitent réaliser l’activité ailleurs, ou à défaut, une autre sorte d’activité, tant que la nouvelle date est proche de la précédente et qu’elle peut être intégrée dans l’agenda des activités programmées ; sinon, nous passerons au point suivant :

• Si aucun accord ne peut être trouvé selon les modalités expliquées dans la section précédente, que ce soit par impossibilité de changer les dates, refus de changer de lieu ou d’activité, ou simplement par refus de réaliser une activité avec l’entreprise, le client perdra 20% du montant total avancé en guise de réservation.

• Si le client annule l’activité dans les 72 heures précédant celle-ci : aucun remboursement ne sera effectué et le client perdra ces 30% du montant total de l’activité.

5.2. Annulation par l’Entreprise

L’Entreprise se réserve le droit d’annuler toute activité en cas de conditions climatiques défavorables, manque d’inscriptions suffisantes, état du débit, questions de sécurité ou toute autre cause justifiée. Dans ces cas, l’utilisateur aura le droit de choisir entre le remboursement complet du montant payé ou la reprogrammation de l’activité, ordre de priorité que le guide devra respecter dans ce cas :

a) Il sera tenté de changer la date en concertation avec les clients pour trouver la meilleure option, ou à défaut, le guide proposera un Plan B comme alternative dans lequel il essayera de trouver un autre lieu différent pour réaliser cette activité réservée.

Si cela n’est pas possible ou qu’aucun accord n’est trouvé, il proposera un Plan C, qui consistera en une autre activité différente de celle réservée, tout en garantissant toujours le divertissement, le plaisir et la sécurité du client.

b) Si aucun accord ne peut être trouvé selon les modalités expliquées dans la section précédente, que ce soit par impossibilité de changer les dates, refus de changer de lieu ou d’activité, le montant total avancé en guise de réservation (ces 20% déjà payés de l’activité) sera remboursé.

6. Propriété Intellectuelle et Industrielle

6.1. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, logiciels ou tout autre matériel susceptible d’être protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, accessibles sur le site web ou tout autre moyen de l’Entreprise, appartiennent exclusivement à l’Entreprise ou à leurs légitimes titulaires et tous les droits y afférents sont expressément réservés, Javier Otxandorena Genua (dont les coordonnées figurent à la section numéro 6.6) étant le titulaire de tous ces droits et licences.

6.2. Utilisation des Contenus

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du titulaire précité des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

7. Traitement des Données Personnelles

7.1. Collecte des Données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’Entreprise informe l’utilisateur que les données personnelles récoltées seront incluses dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’Entreprise, dans le but de gérer la relation contractuelle et de le tenir informé de nos services.

7.2. Droits des Utilisateurs

L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition par une demande écrite adressée à [info@iparadventure.com] ou à l’adresse physique de l’entreprise.

7.3. Sécurité des Données

L’entreprise s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur de manière confidentielle et à adopter les mesures de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées.

8. Causes de Résiliation du Contrat

8.1. Résiliation pour Manquement

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles de la part de l’autre partie. Parmi les exemples de manquement grave figurent :

• Non-paiement des services dans les délais convenus.
• Non-respect des mesures de sécurité indiquées par le guide au moment de l’activité.
• Non-prestation des services convenus par l’entreprise.
• Fausseté des données présentées.
• Violation des clauses de confidentialité.

8.2. Résiliation par Accord Mutuel

Le contrat peut être résilié à tout moment par accord mutuel des parties. Dans ce cas, les parties doivent formaliser la résiliation par écrit, en précisant les conditions dans lesquelles elle intervient ainsi que les obligations en cours devant être remplies.

8.3. Résiliation pour Force Majeure

Le contrat pourra être dissous en cas de force majeure empêchant l’une des parties de remplir ses obligations contractuelles. Sera considérée comme force majeure tout événement imprévisible ou inévitable échappant au contrôle des parties, incluant, mais sans s’y limiter :

• Désastres naturels (tremblements de terre, inondations, ouragans, etc.).
• Guerres ou conflits armés.
• Actes terroristes.
• Pandémies ou épidémies.
• Interruptions prolongées de services publics essentiels (électricité, eau, internet).

8.4. Dissolution par décision de l’Entreprise

L’Entreprise se réserve le droit de dissoudre unilatéralement le contrat si l’utilisateur enfreint les règles d’utilisation du site Web, les politiques de l’Entreprise ou toute disposition légale applicable. Exemples incluant :

• Usage abusif ou frauduleux du site Web.
• Violation des politiques de propriété intellectuelle.
• Comportement abusif, offensant ou illégal de la part de l’utilisateur.
• Comportement inapproprié de la part du client.

8.5. Conséquences de la dissolution

En cas de dissolution du contrat, les parties devront respecter les obligations en cours nées avant la date de dissolution. La dissolution n’affectera pas les droits et responsabilités acquis par les parties avant cette date.

9. Droit d’exclusion

9.1. Conduite inappropriée

L’Entreprise se réserve le droit d’exclure, sans préavis, tout utilisateur des activités et services proposés, si elle considère que son comportement est inapproprié, dangereux, illégal ou contraire aux règles et politiques de l’Entreprise. Des exemples de comportements inappropriés incluent, mais ne se limitent pas à :

• Comportement agressif ou violent envers les autres participants ou le personnel.
• Consommation d’alcool ou de drogues avant ou pendant l’activité.
• Manque de respect des consignes de sécurité fournies par les guides ou moniteurs.
• Actes de vandalisme ou détérioration du matériel de l’Entreprise.

9.2. Non-respect des règles de sécurité

L’Entreprise se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de sécurité établies pour la réalisation des activités. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• Ne pas utiliser correctement l’équipement de sécurité fourni.
• Refuser de suivre les instructions du personnel de l’Entreprise.
• Effectuer des actes mettant en danger sa sécurité ou celle des autres participants.

9.3. Exclusion pour raisons médicales

L’Entreprise se réserve le droit d’exclure tout utilisateur ne remplissant pas les conditions médicales nécessaires à la participation aux activités. Il incombe à l’utilisateur d’informer l’Entreprise de toute condition médicale pouvant affecter sa participation à l’activité. L’Entreprise peut demander un certificat médical attestant de l’aptitude de l’utilisateur à réaliser certaines activités.

9.4. Exclusion pour non-paiement

L’Entreprise se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui n’aura pas respecté les conditions de paiement convenues. En cas de non-paiement, l’Entreprise pourra annuler la réservation de l’utilisateur et lui refuser l’accès aux activités réservées.

9.5. Conséquences de l’Exclusion

En cas d’exclusion, l’utilisateur ne bénéficiera d’aucun remboursement pour les services souscrits. L’Entreprise se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées en cas de dommages ou préjudices causés par l’utilisateur exclu.

10. Utilisation des Éléments, Équipements et Matériel de Sécurité

10.1. Respect des Normes

L’Entreprise s’engage à respecter toutes les normes et réglementations en vigueur concernant l’utilisation des éléments et matériels de sécurité lors de la réalisation des activités de tourisme actif. Tout l’équipement utilisé est certifié et conforme aux standards de sécurité exigés par la législation applicable.

10.2. État et Entretien du Matériel

L’Entreprise garantit que tout le matériel de sécurité utilisé lors des activités, y compris, sans s’y limiter, les harnais, casques, cordes, gilets de sauvetage, mousquetons, cordages d’ancrage, maillons rapides et tout autre équipement de protection, est en bon état et soumis à des contrôles et entretiens périodiques pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.

10.3. Formation et Supervision

Le personnel de l’Entreprise est dûment qualifié et a reçu la formation nécessaire pour la gestion et la supervision du matériel de sécurité. Lors des activités, nos guides et moniteurs veillent à ce que tous les participants utilisent l’équipement de manière correcte et sécurisée.

10.4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à suivre toutes les instructions et recommandations fournies par le personnel de l’Entreprise concernant l’utilisation du matériel de sécurité. L’Entreprise ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter d’une utilisation incorrecte ou négligente du matériel par l’utilisateur. En cas de perte ou de casse de l’équipement ou du matériel, l’entreprise pourra réclamer 50 % du prix de marché actuel de l’équipement / matériel cassé ou perdu.

Si le client remarque un quelconque défaut, imperfection ou même une casse sur un élément de sécurité, il est demandé de prévenir immédiatement le guide de l’incident.

10.5. Inspection et Remplacement

L’Entreprise effectue des inspections régulières du matériel de sécurité avant chaque activité. En cas de détection d’un quelconque défaut ou usure, l’équipement sera remplacé immédiatement afin de garantir la sécurité des participants.

11. Participation des Mineurs

11.1. Consentement des Parents ou Tuteurs Légaux

Pour qu’un mineur puisse participer aux activités de tourisme actif proposées par l’Entreprise, il est obligatoire que ses parents ou tuteurs légaux remplissent et signent un formulaire de consentement préalable à la réalisation de l’activité. Ce formulaire doit être présenté avant le début de l’activité.

11.2. Contenu du Formulaire de Consentement

Le formulaire de consentement inclura, entre autres, les points suivants :

• Données personnelles du mineur ainsi que du père, de la mère ou du tuteur légal.
• Déclaration d’accord pour la participation du mineur à l’activité.
• Informations pertinentes concernant la santé du mineur devant être prises en compte pour la réalisation de l’activité.
• Acceptation des conditions générales de l’Entreprise et des règles de sécurité applicables.
• Décharge de responsabilité de l’Entreprise en cas de non-respect des règles de sécurité par le mineur.

11.3. Supervision et Responsabilité

Bien que les parents ou tuteurs légaux ne soient pas présents avec le mineur durant l’activité, il incombe au père, à la mère ou au tuteur légal de s’assurer que le mineur comprend et est prêt à suivre toutes les instructions et règles de sécurité fournies par l’Entreprise et son personnel.

11.4. Exclusion des Mineurs

L’Entreprise se réserve le droit d’exclure tout mineur ne respectant pas les règles de sécurité, les instructions du personnel, ou dont le comportement est jugé inapproprié ou dangereux. En cas d’exclusion, le mineur devra quitter immédiatement l’activité, et les parents ou tuteurs légaux en seront informés.

11.5. Contact en Cas d’Urgence

Le formulaire de consentement devra inclure un numéro de contact d’urgence des parents ou tuteurs légaux, afin que l’Entreprise puisse communiquer immédiatement en cas d’incident affectant le mineur durant l’activité.

11.6. Acceptation de Responsabilité

En signant le formulaire de consentement, les parents ou tuteurs légaux acceptent toutes les conditions et termes établis par l’Entreprise pour la réalisation de l’activité, y compris la décharge de responsabilité pour les dommages ou préjudices pouvant découler de la participation du mineur, à condition que l’Entreprise ait respecté toutes les normes de sécurité et procédures établies.

12. Assurance Accidents et Responsabilité Civile

12.1. Assurance Accidents

L’Entreprise dispose d’une assurance accidents couvrant les participants durant le déroulement des activités contractées. Cette assurance prend en charge les frais médicaux résultant d’accidents survenus pendant l’activité, ainsi que l’assistance sanitaire nécessaire et, le cas échéant, le sauvetage et le transport des personnes concernées.

12.2. Responsabilité Civile

L’Entreprise possède une assurance responsabilité civile couvrant les dommages et préjudices que pourraient subir les utilisateurs ou des tiers à la suite de la réalisation d’activités de tourisme actif. Cette assurance vise à garantir l’indemnisation des dommages corporels ou matériels pouvant survenir en raison de potentielles négligences ou erreurs dans la prestation de nos services.

12.3. Données et garanties de l’assurance ACC.

• Courtier d’assurance : GALIA Gestión de riesgos y patrimonios S.L
• Assureur : Previs Seguros, Previsión Balear, Mutualidad de Previsión Social
• Numéro de police : 4020011261-0
• Garanties :

– 2801 : Décès accidentel : 7.500 €

– 2817 : Invalidité permanente totale accident : 15.000 €

– 2845 : Invalidité accident selon barème : 15.000 €

– Assistance médicale accident : Jusqu’à 30.000 €

– Frais de recherche, sauvetage et secours : 12.000 €

– Frais médicaux en centres conventionnés : ILLIMITÉS

– Frais médicaux en centres de libre choix : 12.000 €

– Limitation géographique : MONDIALE (sauf USA et Canada)

12.4. Données et garanties de l’assurance R.C.

• Courtage d’assurances : GALIA Gestion des risques et patrimoines S.L
• Assureur : Lloyd’s, Iberian Insurance Group
• Numéro de police : LLO2023000184
• Garanties :

– Responsabilité Civile Professionnelle : 1.000.000 €

– Sous-limite par victime : 600.000 €

– Limitation géographique : MONDIALE (sauf USA et Canada)

12.5. Exclusions

Sont exclus de la couverture de l’assurance accidents et responsabilité civile les incidents issus de :

• Négligence ou imprudence de l’utilisateur.
• Non-respect des instructions et règles de sécurité fournies par les guides ou moniteurs.
• Conditions médicales préexistantes de l’utilisateur non communiquées préalablement à l’Entreprise.
• Actes de vandalisme, violence ou comportement imprudent de la part de l’utilisateur.

12.6. Données de l’assuré et responsable de l’entreprise

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont communiquées :

• Nom de l’entreprise : Ipar Adventure
• Nom et prénom / Raison sociale : Javier Otxandorena Genua
• NIF : 44562338-E
• Email : info@iparadventure.com

13. Autres Aspects Particuliers du Contrat

13.1. Équipement Personnel

13.3.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable d’apporter l’équipement personnel adapté à l’activité, incluant des vêtements et chaussures appropriés. L’Entreprise fournira une liste de recommandations concernant l’équipement personnel nécessaire pour chaque activité.

13.3.2. Fourniture de l’Équipement

L’Entreprise fournira tout l’équipement spécifique nécessaire à la réalisation sécurisée de l’activité, tels que harnais, casques, gilets de sauvetage, etc. Tout l’équipement fourni sera en bon état et conforme aux normes de sécurité en vigueur.

13.2. Photographies et Vidéos

13.2.1. Utilisation des Images

L’utilisateur accepte que l’Entreprise puisse prendre des photographies et vidéos durant la réalisation des activités à des fins promotionnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas apparaître dans ces supports, il devra en informer par écrit avant la réalisation de l’activité.

13.2.2. Droits à l’Image

En participant aux activités, l’utilisateur cède à l’Entreprise les droits d’utilisation de son image pour la promotion des services de l’Entreprise, sur tout support de communication, qu’il soit numérique ou imprimé.

13.3. Transport

13.3.1. Exclusion du Transport

Le transport vers et depuis le lieu de réalisation de l’activité n’est pas inclus dans le prix de celle-ci. Il incombe à l’utilisateur d’organiser son propre transport. L’Entreprise peut fournir des informations et des recommandations sur les options de transport, mais décline toute responsabilité concernant les arrangements de transport de l’utilisateur.

14. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en relation avec leur validité, exécution, respect ou résiliation, totale ou partielle, les parties, avec renonciation expresse à leur propre tribunal, si elles en disposent, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Irún (Gipuzkoa).